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Les parlementaires européens veulent interdire complètement les crypto-paiements anonymes


Les paiements anonymes en crypto-monnaie semblent être sur le point de disparaître dans l’UE. Les rapporteurs des commissions des affaires économiques et monétaires (ECON) et des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) se sont prononcés en ce sens. Le Vert Ernest Urtasun et la conservatrice de droite Assita Kanko estiment que cela est impératif dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, comme le rapporte Heise.

De nouvelles “obligations de diligence” devraient toucher les prestataires de services.

Toutes ces réflexions ont pour toile de fond un paquet de réglementations proposé l’été dernier par la Commission européenne. Tout comme l’ordonnance allemande sur le transfert des crypto-valeurs (KryptoTransferV), proposée par le chancelier allemand Olaf Scholz (SPD) alors qu’il était encore ministre des Finances, la réglementation de l’UE s’intéresse essentiellement aux fournisseurs de crypto-services.

Ils doivent collecter les données des personnes impliquées dans les achats et les ventes de crypto-actifs, les conserver et les transmettre à une autorité sur demande. Ainsi, selon les attentes du monde politique, une traçabilité transparente devrait voir le jour, qui tiendrait compte des intérêts de l’Etat en matière de lutte contre la criminalité.

Projet de l’Eu : en finir avec le pseudonyme pour les crypto-actifs

Les nouvelles règles doivent mettre fin au principe de pseudonymat des transactions sur la blockchain. Au lieu d’une adresse cryptée dont le propriétaire devrait d’abord être identifié (mais pourrait l’être), les autorités auraient ainsi un accès direct aux noms et adresses des personnes impliquées dans une crypto-transaction donnée. En fin de compte, la Commission européenne met ainsi en œuvre les dispositions du règlement sur les transferts de fonds applicables aux transferts de fonds. De même qu’il n’existe pas de comptes bancaires anonymes, il ne doit pas non plus y avoir de comptes cryptographiques anonymes selon la volonté des politiques.

Au cours des débats, il est apparu qu’un compromis pourrait être trouvé en fonction du montant du paiement à effectuer. Ainsi, la Commission européenne avait justement proposé le seuil d’exemption de 1.000 euros. En dessous de ce seuil, les “obligations de vigilance renforcées pour les prestataires de services de cryptographie” n’auraient eu aucun effet.


Un seuil d’exemption trop facile à contourner, estiment Urtasun et Kanko

Urtasun et Kanko s’opposent à présent à ce seuil et justifient leur position de la manière suivante : “Les criminels sont en mesure d’effectuer des transferts illégaux et d’échapper à la détection en divisant une transaction importante en montants plus petits et en utilisant plusieurs adresses de portefeuille apparemment sans lien entre elles”. Établir un lien entre celles-ci et l’identité réelle d’une personne ou identifier des transferts liés dans le cadre de la franchise est “plus difficile par rapport aux transferts de fonds traditionnels”. En outre, les parlementaires soulignent la grande volatilité des crypto-monnaies, ce qui rendrait soi-disant encore plus difficile l’application d’une limite de minimis.

Des politiques d’autres partis ont annoncé leur opposition à l’enregistrement sans faille. Patrick Breyer, du Parti pirate au Parlement européen, fait ainsi remarquer que des opposants comme Alexej Nawalny ou des plateformes comme Wikileaks dépendent de dons anonymes en monnaies virtuelles.

Les critiques ne voient pas l’intérêt du paquet réglementaire

D’autres critiques de la réglementation fédérale et européenne font également remarquer que les cryptomonnaies peuvent certes jouer un rôle dans le financement du terrorisme, le trafic de drogue ou le chantage, comme les attaques de ransomware devenues plus fréquentes, mais pas avec la participation d’entreprises comme Coinbase, Binance, Bitpanda ou d’autres dépositaires de cryptomonnaies. Ceux-ci sont déjà soumis à des règles KYC qui permettent d’identifier les personnes impliquées dans une transaction.

Si les cryptomonnaies étaient utilisées dans un contexte criminel, elles le seraient toujours sous la forme d’un portefeuille non hébergé. Celui-ci vit sur le matériel de l’expéditeur et du destinataire. Ni l’expéditeur ni le destinataire ne sont concernés par le cercle de réglementation et pourraient continuer à s’envoyer des actifs sous pseudonyme. Les règlements juridiques ne pourraient donc pas atteindre l’objectif prétendu. Elles viseraient plutôt à désavantager les modèles commerciaux des fournisseurs de services de cryptographie et ne seraient promues que par des arguments d’homme de paille. Le projet de l’UE contient toutefois aussi une proposition qui signifierait l’interdiction des portefeuilles anonymes. La question de savoir comment une telle interdiction devrait être mise en œuvre reste toutefois ouverte.


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