Ripple Labs a récemment réagi à la demande d’appel de la Securities and Exchange Commission (SEC) dans le cadre d’un litige en cours, en déposant un nouveau dossier le vendredi. La SEC cherche à faire appel d’une partie d’une décision historique rendue en juillet, concernant la question de savoir si certaines ventes de XRP de Ripple ont enfreint les lois sur les valeurs mobilières.
Dans le dossier déposé, les avocats représentant Ripple ont indiqué : “Les circonstances exceptionnelles nécessaires à un appel interlocutoire font défaut.” Ils ont poursuivi en affirmant que l’ordonnance de jugement sommaire de la Cour ne présente pas de question de droit déterminante appropriée pour un appel interlocutoire. De plus, ils ont souligné que le motif de désaccord substantiel présumé n’est autre que le mécontentement de la SEC à l’égard de l’application de la doctrine Howey à la plupart des transactions de Ripple en XRP.
Le mois dernier, la SEC avait déposé une motion auprès du tribunal de district des États-Unis dans le district sud de New York, demandant la certification d’un appel interlocutoire. Les avocats de la SEC avaient argumenté que la manière dont la Cour traite l’affaire Ripple pourrait avoir un “impact substantiel” sur d’autres litiges en cours, tels que ceux entre l’agence de régulation et les plateformes de trading de crypto-monnaies Binance et Coinbase.
En juillet, la juge Analisa Torres avait statué que certaines ventes de Ripple, appelées ventes programmatiques, de XRP ne violaient pas les lois sur les valeurs mobilières en raison d’un processus d’enchère aveugle en place pour celles-ci. Elle avait également statué que d’autres ventes directes du jeton à des investisseurs institutionnels étaient des valeurs mobilières, laissant ainsi une victoire partielle à la SEC.
La SEC souhaite faire appel de la partie de la décision concernant les ventes programmatiques ainsi que les “autres distributions” qui incluaient des offres et des ventes de XRP en échange de biens et de services. Ripple a déclaré que si la SEC est autorisée à faire appel, ils chercheront à “interjeter appel incident” de l’ordonnance de la Cour concernant les ventes institutionnelles de XRP.
“Ce contre-appel, lui aussi, appellera à un examen complet du dossier, non seulement des parties que la SEC souhaite souligner”, ont déclaré les avocats de Ripple.
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