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L’Autorité Européenne des Marchés Financiers présente un document de consultation en prévision du règlement MiCA

Un deuxième document de consultation concernant le règlement sur les marchés des actifs cryptographiques (MiCA) a été récemment publié par l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (ESMA). L’objectif de cette initiative, annoncée le 5 octobre, est d’encourager la participation des acteurs de différents secteurs du marché des cryptomonnaies afin de garantir une mise en œuvre fluide du règlement MiCA d’ici 2024. L’ESMA examinera toutes les suggestions provenant des participants du marché avant le 14 décembre et publiera la version définitive du document, comprenant les recommandations, au cours du premier trimestre de 2024.

Le document souligne cinq domaines essentiels qui requièrent la participation des entreprises utilisant la technologie blockchain, des émetteurs d’actifs et des leaders de l’industrie des cryptomonnaies, entre autres. Ces domaines englobent :

  1. Les indicateurs de durabilité et les impacts adverses sur le climat
  2. La continuité et la régularité dans la prestation des services par les fournisseurs de services d’actifs cryptographiques (CASP)
  3. La mise à disposition des données pré et post-négociation au public
  4. Le contenu et le format des enregistrements du carnet d’ordres et la conservation des enregistrements par les CASP
  5. La lisibilité machine des livres blancs et le registre des livres blancs
  6. Les moyens techniques pour une divulgation publique appropriée des informations privilégiées

Propositions de l’ESMA pour des réglementations plus sûres

Les régulateurs et les activistes climatiques accordent une grande importance à la durabilité des technologies blockchain. L’ESMA demande des données chiffrées concernant l’utilisation des combustibles fossiles, l’efficacité énergétique, la composition des nœuds et les déchets générés par le secteur. Selon le brouillon, l’ESMA développera un cadre pour évaluer la durabilité des mécanismes de consensus et leur impact sur le climat.

Transparence : une question traitée de front

Dans le règlement MiCA, l’article 76 (16)(a) traite de la divulgation publique des données de négociation pré et post-négociation. Concernant les activités pré-négociation, il est exigé que tous les fournisseurs de services cryptographiques rendent publics les prix d’achat et de vente, les intérêts ainsi que les informations connexes tout au long du processus. Quant aux exigences post-négociation, les entreprises doivent conserver et afficher en temps réel les informations telles que le temps, le prix et les volumes des transactions effectuées sur leurs plateformes​​.


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