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Réglementation des transferts de fonds : l’UE pourrait adopter un “frein à l’innovation” pour les crypto-monnaies


Le monde européen de la crypto a les yeux rivés sur Bruxelles : la commission économique (ECON) et la commission judiciaire (LIBE) du Parlement européen ont reçu le projet de réglementation “Transfer of Fund” (TFR). Ce texte prévoit des règles plus strictes en matière de divulgation d’identité lors du transfert de crypto-monnaies.
La raison de cette mesure est la lutte contre le blanchiment d’argent. La réglementation européenne prévue doit permettre d’identifier plus facilement les transactions criminelles et les personnes qui les effectuent. Nous connaissons des règles très similaires pour l’identification des clients (KYC) dans le secteur bancaire.

La décentralisation est remise en question

Les experts en blockchain craignent toutefois que le projet de réglementation des transferts de fonds n’ait un impact négatif sur le secteur des crypto-monnaies. Selon l’interprétation du projet de texte, il pourrait en résulter une interdiction indirecte des portefeuilles non hébergés. Cela affecterait de manière significative le système financier décentralisé (Defi) dans l’UE. L’association professionnelle Bitcoin a qualifié la réglementation européenne prévue de frein imminent à l’innovation, car elle pourrait entraîner “des difficultés bureaucratiques considérables et des risques de conformité élevés”, selon un communiqué de presse de l’association.

Le projet de réglementation sur les transferts de fonds concerne les “unhosted wallets”, c’est-à-dire les comptes crypto-monnaies qui ne sont pas gérés par un prestataire de services de conservation, comme par exemple des échanges centraux comme Binance ou Coinbase. Les utilisateurs de ces portefeuilles non hébergés ou non dépositaires devraient être tenus de prouver leur identité à chaque transaction. Cela affaiblirait le principe de pseudonymat qui prévaut dans les transactions en crypto-monnaies. En outre, cela freinerait fortement le développement du système financier décentralisé (Defi) au sein de l’UE. Les start-ups et les entreprises partiraient à l’étranger.


Utilisateurs : suspicion générale

Stefan Berger (CDU), membre de la commission ECON et député européen, compare ce passage de la réglementation prévue aux paiements en espèces, pour lesquels les clients doivent également prouver leur identité.

Cet après-midi, les députés européens ont discuté de la réglementation prévue en commission. Le livestream est disponible ici. Les députés peuvent maintenant voter et déposer des amendements. Dans un fil de discussion sur Twitter, l’EU Crypto Initiative partage son point de vue sur le projet de réglementation :


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