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L’Union Européenne veut réguler le bitcoin et les autres crypto-monnaies


De nombreux experts souhaitent une plus grande régulation du marché des crypto-monnaies. Mais lorsque le Parlement de l’Union européenne a failli voter l’interdiction du bitcoin, cela a provoqué des remous dans le secteur de la crypto. Que se passe-t-il au niveau des autorités de surveillance financière de l’UE et à quel stade se trouve actuellement la directive annoncée, appelée Mica (Markets in Crypto-Assets) ?

Pourquoi les autorités financières de l’UE mettent-elles en garde contre les crypto-investissements ?

Dans un communiqué de presse commun, trois autorités financières de l’UE ont mis en garde jeudi contre les risques liés aux crypto-actifs. Dans leur communiqué, l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma), le régulateur européen des assurances (Eiopa) et l’Autorité bancaire européenne (Eba) ont qualifié de nombreuses crypto-monnaies de “très risquées et spéculatives”. Comme le soulignent les autorités, les crypto-actifs ne sont pas adaptés à la plupart des clients privés. Les pertes totales, la publicité trompeuse et les promesses de rendements rapides et élevés représentent un risque particulier. Les autorités financières de l’UE sont favorables à l’extension des sanctions européennes contre la Russie au marché des cryptomonnaies.

Comment l’UE entend-il réglementer le marché des cryptomonnaies ?

Mica (Markets in Crypto-Assets) est le nom de la directive relative à la fourniture de services cryptographiques, qui prévoyait même entre-temps une interdiction du bitcoin. Mais cette idée a été abandonnée. “Nous sommes au début d’un changement de comportement financier et de flux financiers grâce à la tokenisation. C’est précisément ce que le Mica doit réguler”, a déclaré le député européen Stefan Berger lors d’une rencontre avec la presse vendredi. L’homme politique démocrate-chrétien est rapporteur de la commission Econ du Parlement européen, qui s’occupe de Mica.

“L’objet du Mica n’est pas le bitcoin, mais le début de la tokenisation”, a précisé Berger. Selon lui, l’UE ne peut pas appréhender les cryptomonnaies déjà existantes avec une réglementation formulée maintenant. Selon Berger, la directive Mica n’a de sens que si il réglemente l’émission de nouveaux jetons et de nouvelles crypto-monnaies. Les jetons non fongibles (NFT) ne sont pas non plus concernés, selon lui. La directive Mica, selon Berger, ne réglemente que les jetons fongibles, comme les crypto-monnaies.

Pourquoi le bitcoin devrait-il être interdit dans l’UE ?

Actuellement, l’interdiction des crypto-monnaies par la réglementation Mica n’est plus d’actualité. Fin février, la commission économique de l’UE a toutefois introduit une interdiction au Parlement avec le projet initial de réglementation Mica : un passage de celui-ci aurait prévu une interdiction de facto du bitcoin et d’autres crypto-monnaies à partir de 2025 sur la base du mécanisme de consensus Proof-of-Work (PoW). La raison de cette proposition stricte était la consommation d’énergie extrêmement élevée des protocoles PoW. Les députés européens des Verts, des Socialistes et de la Gauche avaient insisté sur cette interdiction des services cryptographiques basés sur un “mécanisme de consensus non durable sur le plan environnemental”.

Mais la majorité des députés européens de la commission compétente ont finalement voté contre une interdiction écologique de la crypto. Pour Stefan Berger (CDU), qui était le rapporteur de la directive Mica au sein de la commission, c’est une raison de se réjouir. “Une telle interdiction aurait torpillé durablement la compétitivité de l’Europe”, a-t-il déclaré lors d’un point presse vendredi.


L’UE ne réglemente-t-il pas le bitcoin ?

Comme le décrit le parlementaire européen Stefan Berger, la nouvelle réglementation Mica ne doit certes pas viser les crypto-monnaies déjà existantes comme le Bitcoin, l’Ethereum et autres, mais celles-ci sont régies par la taxonomie de l’UE. Le règlement de l’UE sur la taxonomie classe les activités économiques durables.

Quand une réglementation européenne du marché des cryptomonnaies entrera-t-elle en vigueur ?

Plusieurs étapes sont nécessaires avant qu’une réglementation n’entre définitivement en vigueur. La première étape est l’accord de la commission compétente du Parlement européen. La commission Econ soumet ensuite son projet au Parlement. Les étapes suivantes consisteraient également à donner la bénédiction de la Commission et du Conseil de l’UE.

L’un des principaux obstacles à l’entrée en vigueur de la directive est toutefois le vote et la discussion du projet en séance plénière du Parlement européen. Les députés verts et sociaux-démocrates en particulier pourraient vouloir bloquer la proposition Mica, craint le porte-parole de la commission Berger (CDU). “Cela pourrait retarder la directive Mica de quelques mois et serait un mauvais signal”, dit-il.

Quelle est l’importance de la réglementation Mica ?

Comme le fait remarquer le porte-parole de la commission Berger, le Parlement européen n’a pas l’intention d’interdire les cryptomonnaies. Il se distancie ainsi de la démarche de la Chine ou de la Turquie. “Je pense toutefois que les Etats-Unis vont reprendre une grande partie du Mica”, déclare-t-il lors d’un entretien avec la presse. Dans la guerre en Ukraine, Berger n’a pas accordé d’importance à une réglementation européenne plus stricte du marché des cryptomonnaies. Pour contourner les sanctions financières occidentales, les crypto-monnaies ne sont pas un moyen de choix.

Que signifie Mica pour l’euro numérique ?

Comme d’autres pays, la Banque centrale européenne travaille sur une monnaie numérique de banque centrale (CBDC). Selon l’autorité, cet euro numérique pourrait voir le jour dans quelques années. L’introduction d’une CBDC et la régulation du marché des cryptomonnaies dans l’UE sont toutefois des projets dissociés, a assuré Stefan Berger vendredi. “Un euro numérique est indispensable”, a déclaré le député du PPE. Mais on ne sait pas encore s’il sera basé sur la technologie blockchain ou non.


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